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Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Ces services prennent en charge des personnes adultes lourdement handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent en plus d’une assistance pour les actes essentiels de l’existence ou d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie, des soins médicaux et paramédicaux réguliers et coordonnés et un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert y compris scolaire, universitaire et professionnel.

Ces services se distinguent des SAVS dans la mesure où leurs missions ont une dimension thérapeutique en plus d’une vocation d’accompagnement à la vie sociale.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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