Organismes sociaux

Ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale (CPAM, RSI) et complémentaire (mutuelles) qui verse à la victime à l’occasion d’un accident des prestations en nature (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’appareillage, frais de transport médicalisé) ou en espèces (indemnités journalières, pension d’invalidité). Ces organismes doivent être informés de toute procédure amiable ou judiciaire tendant à l’indemnisation de son préjudice afin de pouvoir faire valoir ses droits, c’est-à-dire obtenir le remboursement de l’ensemble des frais exposés (débours) auprès de l’assureur du tiers responsable.