Office National d’Indemnisation des Actes Médicaux (ONIAM)

L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé qui a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

Site de l'ONIAM : www.oniam.fr.