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Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)

Structure d’accueil proposant un hébergement permanent à tout adulte handicapé gravement dépendant. Pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil ou délai de réponse aux prises en charge des frais d’hébergement

Voir le site : servicepublic.fr.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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