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Infection nosocomiale

Maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission soit pour hospitalisation. Il est nécessaire que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après, que l’infection soit reconnaissable au plan clinique ou microbiologique, données sérologiques comprises ou encore les deux à la fois.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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