Ce champ est invalide
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État végétatif

État d’une personne apathique semblant ne plus échanger avec son environnement, ses fonctions cérébrales supérieures n’étant à aucun moment mobilisées. Ce syndrome se manifeste après les traumatismes crâniens les plus graves et dans les comas profonds.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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