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Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)

Ancien centre d’Aide par le Travail (CAT). Établissement jouant un rôle majeur dans l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. L’ESAT offre aux personnes handicapées accueillies des possibilités d’activités à caractère professionnel diverses et des soutiens médicaux, sociaux et éducatifs permettant le développement de leur potentialité et des acquisitions nouvelles, ainsi qu’un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et social.

    22 / 06 / 2016

    Application du Barème de capitalisation : arrêt du 5 avril 2016

    Arrêt rendu le 5 avril 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (sur le site Légifrance – N° de pourvoi : 15-81439) qui s’agissant de l’application du...

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