Créance des organismes sociaux

A l’occasion d’un accident, la sécurité sociale et/un la Mutuelle va exposer des frais médicaux, d’hospitalisation, de transport médicalisé… et éventuellement verser à son assuré social, en fonction de l’importance de son préjudice, des prestations en espèces, c’est-à-dire des indemnités journalières, une pension d’invalidité avec ou non majoration pour tierce personne.

Le ou les organismes sociaux pourront récupérer auprès de l’assureur du tiers responsable le montant des prestations en nature (frais médicaux) et prestations en espèce exposés qui seront détailles dans un document intitulé « créance définitive » ou « relevé de débours ». Il s’agit du recours subrogatoire. Le ou les organismes sociaux pourront récupérer auprès de l’assureur du tiers responsable le montant des prestations en nature (frais médicaux) et prestations en espèce exposés qui seront détailles dans un document intitulé « créance définitive » ou « relevé de débours ». Il s’agit du recours subrogatoire.

Dans le cadre de l’indemnisation de la victime, s’imputeront sur le préjudice indemnisable les prestations en espèces, c’est-à-dire les indemnités journalières sur l’évaluation des pertes de gains professionnels actuels, la pension d’invalidité ou rente invalidité (accident du travail) sur les pertes de gains professionnels futurs et la majoration tierce personne des pension ou rente sur l’assistance tierce personne.